Modification Simplifiée du P.L.U
Le réglement du PLU a été modifié par délibération le 6 Juin 2019.
Téléchargements:
Délibération 6 Juin 2019 approuvant la modification simplifiée
Rapport de présentation de la modification simplifiée
Dossier du P.L.U approuvé au Conseil Municipal du 24-01-2017
Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante:
Rapport d’enquête publique
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport qui doit être rendu public.
Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante:
Rapport du commissaire enquêteur sur le PLU de Vert le Petit
Jugements suite à la demande d’annulation du P.L.U
Le tribunal administratif et la Cour Administrative d’Appel ont successivement rejetée la demande d’annulation du PLU de l’association QVU qui avait attaqué la délibération du Conseil Municipal devant les juridictions administratives.
Résultat : la demande d’annulation est intégralement rejetée par ces deux juridictions, sans aucune réserve.
Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante :
2019-Jugement Tribunal administratif de Versailles
2021-Jugement Cour Administrative de Versailles
Délibération Conseil Municipal du 14 12 2015 Arrêt du PLU
Dossier du Projet de PLU arrêté:
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.A.2 Tableau des servitudes
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.C Plan des réseaux EU-EP
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.F Plan du PPRI
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.G Plan du PPRT
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 1. RP
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 2. PADD
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 4.1 Territoire communal couleurs
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 4.1 Territoire communal
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 4.2 Le Village
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 4.3 Le Bouchet
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 4.4 Patrimoine
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 5. Règlement
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.A.1 Plan des servitudes
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.B Plan du réseau Eau potable
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.D Notice Eau potable Assainissement Déchets
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – 6.E DPU Plan périmétral
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – OAP 3.1 Secteur Pichot
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – OAP 3.2 Secteur Chemin de la Jalais
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – OAP 3.3 Secteur Chemin des Prés
PLU Vert le Petit Dossier pour arrêt 14 12 2015 – OAP 3.4 Secteur Pièce du Bouchet
PHASE 3 – Traduction réglementaire (règlement écrit et graphique) du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
Une réunion publique a été organisée le 18 juin 2015 dans la salle du conseil municipal pour présenter le projet de règlement et de zonage, consultable en cliquant sur le lien ci dessous.
Réunion Publique 18 06 2015 – Réglement et zonage
Lors de cette réunion, les grandes lignes des objectifs d’aménagement durable du territoire communal ont été présentées. Retrouvez sur: Objectifs d’aménagement durable du territoire communal
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Mise à jour le 1er octobre 2014 – L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se poursuit
Pour rappel, la 1ère phase a porté sur l’analyse de l’état initial de l’environnement et le diagnostic de notre commune
La réunion publique du 22 novembre 2013 aclôturé la 2ème phase de notre PLU. Cette phase portait sur les orientations générales d’aménagement du territoire dans une perspective de 10 à 15 ans. Elle a abouti à formaliser le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
La 3ème phase a débuté. Elle consiste à établir le document graphique et le règlement de zonage. Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones
Le règlement décrit pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
Nous vous rappelons que des panneaux d’exposition sont disposés dans le hall d’accueil de la mairie et que les principaux documents de cette étude sont en ligne sur le site de la mairie www.vertlepetit.fr
Le dossier de concertation disponible en mairie est consultable par les Vertois depuis le début de la procédure d’élaboration du PLU. Un registre leur permet d’inscrire leurs doléances et propositions relatives à l’évolution du territoire communal.
PHASE 2 : Le 22 novembre 2013, à la salle Simone Signoret, s’ est tenue devant plus de cent personnes la réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux Vertois.
Le bureau d’études Rivière/Letellier a exposé ce projet d’aménagement de Vert-le-Petit pour les 10 à 15 prochaines années. Ce fut, à nouveau, l’occasion d’échanges constructifs avec les Vertois.
Deux années de travail ont été nécessaires pour vous présenter un projet communal cohérent qui tient compte des obligations supra-communales en matière d’habitation, de respect du cadre de vie mais aussi de déplacements et de développement durable.
Un questionnaire, de nombreuses rencontres, réunions, échanges et commissions consultatives avec les Vertois mais aussi avec les organismes et personnes publiques associées (DDT, Conseil Général, Chambre d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers et de l’artisanat, CCVE, Siarce, …) ont été nécessaires.
Ce document d’orientations générales à été débattu en Conseil Municipal le 27 novembre 2013. Il est consultable en mairie et sur le site internet de la commune www.vertlepetit.fr
DOCUMENTS ANNEXES A TELECHARGER
PHASE 1 : Diagnostic V1 à télécharger : Réunion publique – 15 06 2012 – Diagnostic V1 Mode de compatibilité
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. Il détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits, il fixe l’emplacement des futurs équipements publics et voirie, il institue des protections (milieu naturel par exemple). Il doit remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU).
Suite à un appel d’offres, le bureau d’études RIVIERRE/LETELLIER a été désigné pour aider notre commune dans l’élaboration de son PLU prescrit lors du Conseil Municipal du 3 mars 2011.
Quels éléments composent le PLU ?
Le PLU se compose de quatre éléments obligatoires :
1- Le rapport de présentation :
Il présente un diagnostic de la commune, les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l’habitat, l’emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transports.
Il expose l’état initial de l’environnement, des paysages et analyse les incidences des options du P.L.U. sur leur évolution puis présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur. Il explicite les choix retenus pour établir le projet communal.
2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
C’est le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d’économie des espaces naturels de la commune et de renouvellement des espaces urbains.
3 – Le Règlement et le Plan de zonage :
Le Plan de zonage est le document graphique qui représente les différents types de zones et leurs règles spécifiques (ex : U- les zones urbaines, AU ou AUE- les zones d’urbanisation future pour l’habitat ou l’activité, AUL- les zones de loisirs, A- les zones agricoles, N- les zones naturelles).
Le Règlement est la traduction écrite du Plan de zonage. Il permet de connaître précisément les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune des zones de la commune.
C’est notamment lui qui détermine les surfaces constructibles maximales ou les hauteurs limites.
Concrètement, pour connaitre les règles qui s’appliquent à une parcelle, il convient de consulter le Plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du Règlement de la zone concernée.
4 – Annexes
Les annexes sont composées de différents documents qui ont leurs propres règles s’imposant en plus de celles du PLU. On peut citer, les emplacements réservés, le Plan de Prévention des Risques Naturels, les servitudes d’utilité publique (lignes électriques par exemple)…
Pour l’élaboration de ce PLU, la municipalité s’est engagée à :
– protéger durablement le cadre de vie du village et son espace agricole, définir son évolution douce à long terme, préserver et aménager le fond de vallée,
– établir un plan de circulation global sécurisé du village qui tiendra compte de tous les Vertois et aménager des voies de circulation douces,
– avoir une réflexion sur la conception et la sécurisation des trottoirs, des stationnements et de l’accès aux infrastructures locales.
Pour mener ce vaste projet, la municipalité se reposera sur les modalités de concertations et d’informations suivantes :
– Affichage de la délibération du Conseil Municipal prescrivant le PLU pendant toute la durée des études nécessaires (déjà affiché),
– articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune,
– mise en place d’un dossier de concertation consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture,
– mise à disposition en mairie d’un registre destiné à recueillir les observations et propositions des Vertois durant toute la procédure (déjà disponible),
– réunions publiques entre élus et habitants qui permettront les échanges et les réflexions,
– toutes réunions de concertation et mesures d’informations seront portées à la connaissance du public par voie d’affiches apposées en mairie, flyers et panneau lumineux,
– exposition publique.
La municipalité se réserve également la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avère nécessaire.
