Cette modification simplifiée a pour objectif de :
– Modifier l’OAP 3.2 chemin de la Jalais, sans modifier la programmation quantitative en logements prévue initialement
– Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage.
 
Les pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 ainsi qu’un registre d’observations seront mis à la disposition du public en mairie, du 04/01/2021 au 04/02/2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 16h à 18h, le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 10h à 12h.
 
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Madame le Maire
Projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Mairie de Vert-le-Petit
Service urbanisme
4 rue du Général Leclerc
91710 Vert-le-Petit

Télécharger l’extrait du registre des délibérations
(séance du 09 décembre 2020)