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A la suite d’une procédure d’une durée initiale d’un mois prorogée d’un mois, le commissaire enquêteur a rendu son rapport sur le projet de Plan local d’urbanisme de la Ville de Vert le Petit.

Comme la réglementation le prévoit, ce dossier est rendu public. Il est téléchargeable en cliquant sur le lien ci dessous:

Rapport du commissaire enquêteur sur le PLU de Vert le Petit